Bienvenue sur le site internet de la commune de Mont-Tramelan

Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 14 octobre 2024.

Assemblée communale

L'assemblée communale ordinaire a eu lieu vendredi 28 juin 2024

Comptes annuels 2023


Eau potable du réseau communal de Mont-Tramelan

Rapport d'analyse de l'eau potable

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du syndicat pour l'alimentation des Franches-Montagnes en eau potable (SEF)

Permis de construire

Avis de construction


Ici vous trouverez tous les documents nécessaires pour obtenir un permis de construire. 


Le cadastre RDPPF

Quiconque possède un terrain en Suisse ne peut pas l’utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.

Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Vous trouverez des informations sur l’usage du registre RDPPF et les avantages qu’il comporte dans le dépliant ou la vidéo.

 

Elections - Votations

Le bureau de vote est ouvert le dimanche d'élection ou de votation de 11 à 12 heures.

Calendrier des votations

Résultat des votations

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Parrainage Suisse pour Communes de Montagne