Conseil communal
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 21 juillet 2025.
Assemblée communale
L'assemblée communale ordinaire aura eu lieu le vendredi 27 juin 2025, à 20h00 à l'école.
Comptes communaux 2024
Comptes de résultat fonctions 2024
Comptes de résultat matières 2024
Le procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 6 décembre 2024 a été mis en dépôt public au secrétariat municipal du 13 décembre 2024 a u 12 janvier 2025. Aucune opposition n'ayant été formée, il a été accepté par le Conseil communal lors de sa séance du 13 janvier 2025.
Eau potable du réseau communal de Mont-Tramelan
Rapport d'analyse de l'eau potable
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du syndicat pour l'alimentation des Franches-Montagnes en eau potable (SEF)
Permis de construire
Avis de construction
Requérant/Maître d’ouvrage : Julien von Allmen, Les Fontaines 2, 2723 Mont-Tramelan.
Auteur du projet : Pierre Bühler, Grand-Rue 68, 2608 Courtelary.
Adresse du projet : BF 9, Les Fontaines 2, 2723 Mont-Tramelan.
Description du projet : Construction de deux couverts à logettes pour vaches laitières, de deux box pour chevaux et installation d'une petite station d'épuration pour les eaux usées de l'habitation existante.
Dimensions du projet : selon plans déposés.
Constructions du projet : selon plans déposés.
Dérogations : -
Zone : RT
Zone de protection des eaux : S3
Objets protégés : -
Dépôt public : du 14 mars au 14 avril 2025 inclusivement.
La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont déposés publiquement auprès de l’administration communale, 2723 Mont-Tramelan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées sont à déposer en double exemplaire au secrétariat municipal dans le délai du dépôt public.
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
2723 Mont-Tramelan, le 14 mars 2025
Secrétariat municipal
Ici vous trouverez tous les documents nécessaires pour obtenir un permis de construire.
Le cadastre RDPPF
Quiconque possède un terrain en Suisse ne peut pas l’utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.
Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Vous trouverez des informations sur l’usage du registre RDPPF et les avantages qu’il comporte dans le dépliant ou la vidéo.
Elections - Votations
Le bureau de vote est ouvert le dimanche d'élection ou de votation de 11 à 12 heures.
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Parrainage Suisse pour Communes de Montagne
La commune de Mont-Tramelan est membre de l'Association Centre-Jura