Bienvenue sur le site internet de la commune de Mont-Tramelan

Conseil communal

 La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 11 mars 2024.

Assemblée communale

La dernière assemblée communale ordinaire a eu lieu vendredi 1er décembre 2023.

Budget 2024


Eau potable du réseau communal de Mont-Tramelan

Rapport d'analyse de l'eau potable

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du syndicat pour l'alimentation des Franches-Montagnes en eau potable (SEF)

Permis de construire

Avis de construction

Ici vous trouverez tous les documents nécessaires pour obtenir un permis de construire. 


Le cadastre RDPPF

Quiconque possède un terrain en Suisse ne peut pas l’utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.

Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Vous trouverez des informations sur l’usage du registre RDPPF et les avantages qu’il comporte dans le dépliant ou la vidéo.

 

Elections - Votations

Le bureau de vote est ouvert le dimanche d'élection ou de votation de 11 à 12 heures.

Calendrier des votations

Résultat des votations

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Parrainage Suisse pour Communes de Montagne