Conseil communal
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 10 août 2026.
Assemblée communale
Assemblée communale ordinaire de printemps du 26 juin 2026
L'assemblée communale ordinaire de printemps a eu lieu le vendredi 26 juin 2026 à 20h00 à l'école. Le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat communal du 3 juillet 2026 au 3 août 2026. Le dépôt public a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle d'avis du District de Courtelary no 26 du vendredi 3 juillet 2026.
Son ordre du jour a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officiel d'avis du District de Courtelary no 20 du vendredi 22 mai 2026.
Compte des investissements 2025
Eau potable du réseau communal de Mont-Tramelan
Rapport d'analyse de l'eau potable du 10.03.2026
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du syndicat pour l'alimentation des Franches-Montagnes en eau potable (SEF)
Permis de construire
Pour toutes vos questions en lien avec les constructions et les permis de construire, prière d'utiliser l'adresse courriel :
constructions@mont-tramelan.ch
Avis de construction
Requérant/e : Armin Gyger, Les Fontaines 7, 2723 Mont-Tramelan
Propriétaire : Idem requérant
Auteur/e du projet : Idem requérant
Emplacement : Parcelle N°23, Les Fontaines 7
Projet : Construction d’une écurie et installation d’une petite STEP
Dimensions : Selon plans déposés
Construction : Selon plans déposés
Zone : Zone agricole
Zone/objet protégés : -
Dérogation : -
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 10 août 2026, au secrétariat municipal, où les oppositions ainsi que d'éventuelles demandes de compensation des charges (art.30, 31 LC) doivent être adressées, par écrit et dûment motivées jusqu'à cette date inclusivement.
Secrétariat municipal
Mont-Tramelan, le 10 juillet 2026
Ici vous trouverez tous les documents nécessaires pour obtenir un permis de construire.
Le cadastre RDPPF
Quiconque possède un terrain en Suisse ne peut pas l’utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.
Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Vous trouverez des informations sur l’usage du registre RDPPF et les avantages qu’il comporte dans le dépliant ou la vidéo.
Elections - Votations
Le bureau de vote est ouvert le dimanche d'élection ou de votation de 11 à 12 heures.
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Parrainage Suisse pour Communes de Montagne
La commune de Mont-Tramelan est membre de l'Association Centre-Jura