Conseil communal
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 11 décembre 2023.
Assemblée communale
La prochaine assemblée communale ordinaire aura lieu vendredi 1er décembre 2023 à 19h30 à l'école.
Eau potable du réseau communal de Mont-Tramelan
Rapport d'analyse de l'eau potable
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du syndicat pour l'alimentation des Franches-Montagnes en eau potable (SEF)
Permis de construire
Avis de construction
Ici vous trouverez tous les documents nécessaires pour obtenir un permis de construire.
Avis de construction eBau 2023-6529 - dépôt public du 17.11 au 16.12.2023
Le cadastre RDPPF
Quiconque possède un terrain en Suisse ne peut pas l’utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.
Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Vous trouverez des informations sur l’usage du registre RDPPF et les avantages qu’il comporte dans le dépliant ou la vidéo.
Elections - Votations
Le bureau de vote est ouvert le dimanche d'élection ou de votation de 11 à 12 heures.
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Parrainage Suisse pour Communes de Montagne