Conseil communal
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 12 juin 2023.
Assemblée communale
L'assemblée communale ordinaire aura lieu lundi 26 juin 2023 à 20h00 à l'école.
Comptes 2022 (disponibles 10 jours avant la séance)
Eau potable du réseau communal de Mont-Tramelan
Rapport d'analyse de l'eau potable
Permis de construire
Avis de construction
Ici vous trouverez tous les documents nécessaires pour obtenir un permis de construire.
Le cadastre RDPPF
Quiconque possède un terrain en Suisse ne peut pas l’utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.
Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Vous trouverez des informations sur l’usage du registre RDPPF et les avantages qu’il comporte dans le dépliant ou la vidéo.
Elections - Votations
Le bureau de vote est ouvert le dimanche d'élection ou de votation de 11 à 12 heures.
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Parrainage Suisse pour Communes de Montagne